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Mention légales

Dernière mise à jour : 27/08/2026

1. Édition du Site

Le Site est édité par la société PICTURE ELEMENT située au 37 RUE JOSÉPHIN SOULARY, 69004, LYON 4, FRANCE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 841-377-922.
Directeur technique de la publication : Monsieur Ben GOSCINIAK, Directeur des Opérations.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Framer B.V, société de droit néerlandais immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 59920637, dont le siège social est situé Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
- Site web : framer.com
- Contact : support@framer.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance, ou de tout évènement échappant au contrôle de l’éditeur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, bases de données, code source, marque “Picture Element” et tout autre signe distinctif) est la propriété exclusive de PICTURE ELEMENT ou de ses partenaires, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de PICTURE ELEMENT. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse pe.agency/legals, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : legal@picture-element.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre Politique cookies, accessible à l’adresse pe.agency/legals.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien que PICTURE ELEMENT s’efforce de maintenir leur exactitude et leur actualité, elle ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’absence d’erreurs des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : legal@picture-element.fr.

Politiques de confidentialité

Dernière mise à jour : 27/08/2026

1. Préambule

La société PICTURE ELEMENT (ci-après « Picture Element », « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des visiteurs du Site pe.agency, des personnes qui la contactent, des candidats à un emploi ou à une collaboration, de ses clients et de ses prestataires.

La présente politique décrit les modalités de collecte et de traitement de vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable de traitement

PICTURE ELEMENT
37 rue Joséphin Soulary, 69004 Lyon, Franc
RCS Lyon 841 377 922
Contact données personnelles : legal@picture-element.fr

Picture Element n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de ses traitements. Un référent interne est identifié en la personne du Directeur des Opérations, Monsieur Ben GOSCINIAK.

3. Données collectées et finalités

Catégorie de personnes

Données collectées

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Visiteurs du Site

Adresse IP, données de navigation, traceurs

Mesure d’audience, sécurité du Site

Consentement (mesure d’audience) / intérêt légitime (sécurité)

13 mois maximum

Prospects et demandes via le formulaire de contact

Nom, prénom, courriel, message, société le cas échéant

Réponse à votre demande, qualification et suivi commercial

Mesures précontractuelles / intérêt légitime

3 ans à compter du dernier contact

Inscrits à l’alerte de mise en ligne du Site

Courriel

Information sur la mise en ligne du nouveau Site et sur nos activités

Consentement

Jusqu’à désinscription, et au plus tard 3 ans après le dernier contact

Candidats (spontanés ou en réponse à une offre)

Identité, coordonnées, CV, portfolio, parcours, prétentions, comptes rendus d’entretien

Gestion du recrutement, constitution d’un vivier

Mesures précontractuelles / consentement (vivier)

2 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression

Clients et contacts chez les clients

Identité et coordonnées professionnelles, données de facturation, échanges

Exécution des prestations, gestion de projet, facturation, recouvrement

Exécution du contrat / obligation légale

Durée de la relation, puis 10 ans (obligations comptables, art. L. 123-22 du Code de commerce)

Prestataires, freelances et intervenants de production

Identité, coordonnées, statut, numéro SIRET, coordonnées bancaires, justificatifs, contrats

Contractualisation, exécution des missions, paiement

Exécution du contrat / obligation légale

Durée de la relation, puis 10 ans (obligations comptables)

Personnes figurant sur des contenus produits

Image, voix, nom le cas échéant, autorisation d’exploitation

Production et diffusion des contenus pour le compte des clients

Consentement (autorisation de droit à l’image) / exécution du contrat

Durée d’exploitation prévue par l’autorisation, puis archivage probatoire 5 ans

Les données relatives aux salariés et stagiaires de Picture Element ne relèvent pas de la présente politique et font l’objet d’une information spécifique remise dans le cadre de la relation de travail.

4. Origine des données

Les données sont collectées :

Directement auprès de vous, via les formulaires du Site, nos adresses de contact (contact@picture-element.fr, job@picture-element.fr, legal@picture-element.fr), nos échanges par courriel ou téléphone, ou lors de nos relations contractuelles.
Indirectement, via des sources professionnelles accessibles publiquement (site web de votre entreprise, LinkedIn, annuaires professionnels, registres publics d’entreprises), dans le cadre de notre activité de prospection B2B ou de sourcing de prestataires. Vous êtes alors informé de la collecte lors du premier contact.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

Aux équipes habilitées de Picture Element (direction, commercial, production, opérations, comptabilité), selon le principe du besoin d’en connaître.
À nos sous-traitants, qui agissent sur instruction documentée et sous contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Sous-traitant

Service

Localisation

Framer B.V.

Hébergement du Site, traitement des soumissions de formulaires

Pays-Bas (UE), infrastructure pouvant impliquer des transferts hors UE

Google Ireland Ltd / Google LLC

Messagerie et bureautique (Google Workspace), stockage documentaire

Irlande (UE) / États-Unis (DPF)

Logiciels et bases de données Interne

Outil de gestion commerciale et de production (CRM, projets, facturation)

France (Lyon, Paris) + UE

Cabinet d’expertise comptable

Comptabilité, paie, déclarations

France

Prestataires techniques ponctuels

Maintenance, développement, régie

France / Suisse

Aux clients, dans le cadre strict de l’exécution des prestations (transmission des éléments nécessaires à la production et à la validation des contenus).

Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Picture Element ne cède, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos outils reposent sur des prestataires établis hors de l’Union européenne ou recourant à des infrastructures situées hors de l’Union, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

Le Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), pour les sous-traitants certifiés.
À défaut, les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision du 4 juin 2021), complétées le cas échéant de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

7. Sécurité

Picture Element met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des communications (HTTPS), authentification renforcée sur les outils métiers, gestion des habilitations, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs.

En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande à legal@picture-element.fr, accompagnée si nécessaire d’un justificatif d’identité lorsque le doute subsiste sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

9. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de section. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié.

10. Contact

PICTURE ELEMENT - Référent données personnelles, 37 rue Joséphin Soulary, 69004 Lyon legal@picture-element.fr

Cookies

Dernière mise à jour : 27/08/2026

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site pe.agency. Il permet de reconnaître votre navigateur, de mémoriser des informations relatives à votre navigation et de proposer des fonctionnalités ou contenus adaptés.

Le terme « cookie » désigne ici, par extension, l’ensemble des traceurs visés par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et par les recommandations de la CNIL : cookies HTTP, stockage local (local storage, session storage), pixels invisibles, identifiants de terminal, empreinte numérique (fingerprinting).

2. Traceurs utilisés sur le Site

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne permettent pas de vous identifier ni de suivre votre navigation à des fins publicitaires.

2.1 Traceurs strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Traceur

Finalité

Émetteur

Durée

Stockage local technique Framer

Fonctionnement de l’interface, préférences d’affichage, protection anti-spam des formulaires

Framer B.V.

Session à 12 mois

Traceurs de sécurité

Protection contre les abus et les envois automatisés

Framer B.V.

Session

Traceur de consentement

Mémorisation de vos choix en matière de traceurs

PICTURE ELEMENT

6 mois

2.2 Mesure d’audience

Traceur

Finalité

Émetteur

Consentement requis

Durée

Framer Analytics

Mesure d'audience agrégée, sans cookie ni identifiant persistant

Framer B.V.

Non (mesure exemptée au sens de la recommandation CNIL)

Sans objet

_ga, _ga_*

Mesure d'audience Google Analytics

Google

Oui

13 mois

_gid

Distinction des utilisateurs

Google

Oui

24 heures

Le Site intègre par ailleurs des contenus hébergés par des plateformes tierces (Vimeo, YouTube, Instagram, LinkedIn). Ces contenus ne sont chargés qu’après votre consentement lorsque le lecteur tiers est susceptible de déposer des traceurs.

3. Base légale et durée de conservation des choix

Traceurs strictement nécessaires : article 82, alinéa 2 de la loi Informatique et Libertés (exemption de consentement).
Autres traceurs : consentement préalable, libre, éclairé, spécifique et univoque (article 6.1.a du RGPD).

Les choix exprimés sont conservés 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. À l’expiration de ce délai, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

4. Gestion de vos préférences

4.1 Via le bandeau de consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de traceurs. Le refus est aussi simple que l’acceptation et n’entraîne aucune restriction d’accès au Site.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page du Site.

4.2 Via votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les traceurs :

Chromium : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
Safari : Réglages > Confidentialité

Le blocage de l’ensemble des traceurs peut affecter le fonctionnement du Site.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains traceurs tiers impliquent un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou, à défaut, par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Contact

Pour toute question relative aux traceurs : legal@picture-element.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Alors, on bosse ensemble ?

Oui

Non

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Oui

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